Conditions Générales de Vente STAGES et ATELIERS : Inscription, annulation, exclusion, tarification

En vigueur au 14/06/2022

1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de suivants :

STAGES et ATELIERS proposés par Alexandre Canal – L’Alchimie de l’être

tels que proposés par le Prestataire aux Participants sur le site internet avec l’URL : http://www.alexandrecanal.net/

Le Participant est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.

Ces « CGV » sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur tout autre document.

Le Participant déclare avoir pris connaissance des présentes « CGV » et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site internet du Prestataire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Participant.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

 

Personne physique : Alexandre Canal

Statut : Entreprise individuelle, microentrepreneur libéral

SIRET : 515 377 216 00020

Code APE : 8690F (Activités de santé humaine non classées ailleurs)

Adresse du domicile/siège social : 3 cité Guynemer, 09300 Lavelanet, FRANCE

Contact courriel : alexandrecanal@hotmail.fr

Contact téléphonique : 06 10 26 95 37

 

 

2 – Conditions de Participation

L'inscription est libre et laissée au choix du Participant, et donc à la responsabilité de son engagement.

L'inscription à un atelier ou à un stage ne se substitue pas pour le Participant aux suivis et traitements médicaux de quelque nature qu'ils soient. De plus le Participant s'engage à n'avoir aucune contre-indication médicale à la pratique de l'atelier ou du stage auquel il s'inscrit.

Les femmes enceintes et personnes sous traitement psychoactif pour raisons psychiatriques ou sous substances psychoactives récréatives ne sont pas acceptées. Les personnes en suivi pour une longue maladie sont invitées à faire le point préalablement avec leur médecin et à nous en informer également.

Les Participants s'engagent à respecter la loi et le droit en matière de propriété intellectuelle et industrielle. Tout contrevenant pourra être exclu du stage/atelier sans délai et ne pourra prétendre à aucun dédommagement ou remboursement.

Les Participants s’engagent à respecter les personnes présentes, les règles de sécurité, la loi et le bon déroulement du stage/atelier. Tout contrevenant pourra être exclu du stage/atelier sans délai et ne pourra prétendre à aucun dédommagement ou remboursement.

 

3 – Inscriptions

Il appartient au Participant de sélectionner sur le site internet du Prestataire les évènements qui l’intéressent.

Le Participant renseigne ses coordonnées dans le formulaire électronique d’inscription et s’engage à verser un acompte du montant précisé lors de l’inscription dans un délai de 7 jours par chèque, espèces ou virement bancaire.

Les inscriptions sont prises en compte par ordre de réception des formulaires en ligne (pré-inscription) et des règlements d’acomptes correspondants reçus.

A réception de l’acompte, le client reçoit un e-mail de confirmation validant son inscription.

L’inscription ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral de l’acompte. Il appartient au Participant de vérifier l’exactitude de l’inscription et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute inscription passée sur le site internet du Prestataire constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Participant et le Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Participant avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

4 – Prix

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site et lors de l’inscription à l’évènement. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix sont exprimés en Euros TTC et non assujettis à la TVA (TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts).

 

5 – Conditions de paiement

Tout paiement doit s’effectuer selon les modalités suivantes :

  • paiement par chèque à l’ordre d’Alexandre Canal

  • paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Prestataire (dont les coordonnées sont communiquées au Participant lors de la passation de la commande)

  • Paiement en espèces remis en main propre

 

L’acompte versé à l’inscription est encaissé 21 jours avant le stage et le solde sera à régler au plus tard le jour du stage/atelier.

Selon les stages/ateliers des facilités de paiement du solde en plusieurs fois vous seront proposées sous les conditions suivantes : encaissement 21 jours avant du chèque d’acompte et remise le jour du stage/atelier de la totalité de la somme en plusieurs chèques, lesquels seront encaissés en différé en raison d’un par mois.

Si aucune facilité de paiement n’est précisée, nous pouvons étudier la possibilité de régler le solde en plusieurs fois sur demande préalable.

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

 

6 – Fourniture des Prestations

Les Services commandés par le Participant seront fournis selon les modalités spécifiques à chaque stage/atelier.

Elles sont communiquées lors de la prise de renseignements sur le site internet du Prestataire et lors de l’inscription elles sont envoyées par mail.

 

7 – Annulation et remboursement

En cas d’annulation par le Participant plus de 21 jours avant le stage, l’acompte versé sera restitué.

En cas d’annulation par le Participant moins de 21 jours avant le stage :

  • pour force majeure dûment justifié: un avoir sera établi, à valoir pour d'autres prestations, dans l'année en cours, sous réserve de disponibilités

  •  pour convenance personnelle ou non présentation lors du stage/atelier, l’acompte versé sera conservé intégralement par le Prestataire et aucun avoir ni remboursement ne saura être demandé.

Nous nous réservons le droit d’annuler ou de reporter un stage ou une journée si le nombre minimum de stagiaires n’est pas atteint ou en cas de force majeure.

En cas d'annulation par l'organisateur et l'éventuel co-organisateur, pour cas de force majeure, un avoir ou un report sera proposé. En cas d'annulation par l'organisateur et l'éventuel co-organisateur, pour tout autre raison, les sommes versées seront intégralement remboursées

 

8 – Données personnelles

Le Participant est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et délivrance, confiées au Prestataire. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. Le Prestataire s’engage à respecter les règles de l’Art pour garantir la protection des données personnelles du Participant.

La Politique de Confidentialité des Données est disponible sur cette page : RGPD

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

 

9 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site du http://www.alexandrecanal.net/ est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

10 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

11 – Litiges

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le Prestataire est installé en France d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité.

Aussi, les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.

En cas de litige ou de réclamation, le Participant s’adressera en priorité au Prestataire pour obtenir une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le Participant, s’il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s’il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du Prestataire.

 

 

12 – Résiliation en cas de non-respect des CGV

En cas de non-respect des CGV par le Participant, le Prestataire se réserve le droit de résilier unilatéralement le service ou le produit acheté par le Participant, sans préavis ni indemnité.

 

13 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, le Participant ne pourra faire valoir son droit de rétractation une fois le produit mis à sa disposition à partir du moment où celui-ci a donné son accord préalable exprès à l’exécution.